Bâtiments

Quel cadre législatif et réglementaire pour un bâtiment accessible?

A ce jour, la mise en accessibilité contraignante des bâtiments et donc, des services et lieux de travail qu'ils abritent,

repose encore trop souvent sur la nécessité ou non d'obtenir un permis d'urbanisme. Cas de bâtiments à construire

ou faisant l'objet d'une rénovation lourde.

Trop rares sont encore les pays qui ont mis en place un système législatif et réglementaire imposant la mise en accessibilité du cadre bâti existant.

Bon nombre de bâtiments restent donc à ce jour inaccessibles en ce compris bien évidement les services, lieux de travail, d'enseignement, de formations ... qu'ils abritent. Avec pour conséquence de restreindre considérablement la participation effective des personnes en situation de handicap à la vie sociale.

En outre, le seul respect des prescriptions présentes dans les règlements d'urbanisme permet quasi exclusivement de garantir l’accessibilité aux personnes en situation de déficience motrice. Ces prescriptions ne permettent pas de garantir l’accessibilité aux autres situations de handicap (sensorielles, intellectuelles ou autres maladies invalidantes).

Autre fait marquant, même lorsque l'accès d'un bâtiment aux personnes en situation de handicap est rendu contraignant par le cadre légal et réglementaire, les besoins spécifiques de celles-ci ne sont bien souvent pas pris en compte dans les situations d'évacuation (incendie, inondation...) ou encore lors de la réalisation de travaux. Il en résulte pour l’ensemble des personnes en situation de handicap diverses situations de discriminations.

Pourtant, un cadre législatif relatif à la non discrimination est bel est bien présent. Parfois complété par des lois et règlements complémentaires.

Entre autres exemples : l'emploi d'un quota minimum de travailleurs en situation de handicap (Belgique : fonction publique, Luxembourg : entreprises de plus de 30 travailleurs...).

Par conséquent, afin de parvenir à un patrimoine bâti existant et à de nouveaux bâtiments accessibles, il est indispensable que tous les acteurs de la construction mais aussi que tous les gestionnaires de bâtiments soient conscients de leurs obligations respectives mais aussi des ressources existantes pour atteindre cet objectif.

Nos missions

Inclusive Project soutien tous les acteurs du bâtiment ainsi que les gestionnaires de bâtiments afin d'implémenter la dimension du handicap

au sein de leurs compétences respectives.

Notre accompagnement est personnalisé. Il est réalisé en fonction de vos propres besoins : tant dans sa forme et que dans ses objectifs.

Entre autres missions :

Pour les architectes : analyse et conseils sur tous types de documents techniques (plans, détails d'exécution, cahier des charges, DIU ...).
Pour les architectes d'intérieurs : analyse et conseils sur la configuration des aménagements, les choix de matériaux, de couleur, de textures, d'éléments de mobilier...
Pour les gestionnaires de bâtiments : audit et conseils sur le bâtiment en lui-même comme pour toute autre matière en lien avec son fonctionnement (sécurité incendie, ROI, bail, organisation, gestion et sécurisation des chantiers, mobilier, équipements ...).
Pour les entrepreneurs : conseils sur des points de construction spécifiques en matière d'accessibilité des bâtiments ou encore sur la gestion de chantier.
Pour les services de prévention internes : analyse et conseils sur tous types de procédures, documents et équipements.
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